POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SAFEDRIVEPOD (VERSION 6, 02/07/2018)

Veuillez consulter nos conditions générales sur: https://www.safedrivepod.com/fr-ch/termsofuse

La présente politique de confidentialité a été rédigée par SafeDrivePod International B.V. et s’applique à cette société, à ses filiales ainsi qu’à ses sociétés affiliées, appelées également « SafeDrivePod ».

SafeDrivePod BV prend votre vie privée très au sérieux. C’est pourquoi, la société a élaboré cette Politique de confidentialité, qui divulgue les pratiques de collecte et de diffusion des informations par le biais des applications logicielles SafeDrivePod, telles que les applications SafeDrivePod. En utilisant le logiciel SafeDrivePod et en acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez également cette Politique de confidentialité. Celle-ci explique les raisons pour lesquelles nous collectons certaines informations personnelles et la manière dont nous protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous vous informons également de vos droits et des conditions en vertu desquelles nous vous fournissons des informations à vous et à d’autres. En utilisant cette appli, vous consentez à l’installation de cookies temporaires. SafeDrivePod BV (une société privée néerlandaise spécialisée dans le développement d’applications routières) est responsable du traitement de vos données personnelles.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Par conséquent, à partir de cette date, la même législation sur la protection de la vie privée s’applique dans toute l’Union européenne (UE). À compter de cette date, la Loi néerlandaise relative à la Protection des données (Wbp) ne s’appliquera plus.
Le RGPD est également connu sous le nom d’Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG) en néerlandais.
La Politique de confidentialité de SafeDrivePod a été élaborée conformément à cette législation.

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez envoyer un email à notre Service clientèle à info @ safedrivepod.com. Veuillez indiquer le mot « Vie privée » dans l’en-tête..

Qu’entend-on par « Informations personnelles » ?

« Informations personnelles » désigne les informations personnelles qui vous identifient ou qui pourraient raisonnablement être utilisées pour vous identifier ou identifier une autre personne et qui sont soumises et/ou collectées par l’appli et conservées par SafeDrivePod BV sous une forme accessible. Par exemple, votre nom et votre adresse électronique sont des informations personnelles.

Quelles informations recueillons-nous et comment sont-elles utilisées ?

Lors de l’utilisation de l’appli, il peut vous être demandé de fournir certains détails. Toutefois, pour utiliser certains de nos services et produits, il est nécessaire de fournir une quantité limitée d’informations personnelles. Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais de l’appli pour faire fonctionner le SafeDrivePod dans un premier temps. En outre, elles sont utilisées pour vous envoyer des informations sur demande, pour l’exécution du ou des contrats avec vous, pour maintenir des contacts avec vous, pour effectuer des études de marché, pour créer des analyses statistiques automatiques et des profils de nos clients et pour vous informer des nouveaux développements dans notre entreprise et de nos (nouveaux) produits et services qui correspondent à votre domaine d’intérêt.

Nous utilisons vos données principalement et avant tout pour nous assurer que les applis SafeDrivePod sont fonctionnelles et assurent une sécurité supplémentaire lors de la conduite. Par exemple, nous avons besoin de votre numéro de téléphone pour identifier le Smartphone connecté au SafeDrivePod, et cela, pour que nous sachions que vous conduisez votre voiture et que vous n’êtes pas assis dans le train. Nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer des messages au cas où vous auriez accidentellement désactivé l’appli ou le Bluetooth.

Les données que nous recueillons à votre sujet pendant que vous conduisez incluent : l’estimation du trajet total en voiture et le nombre d’appels. Nous ne stockons aucune donnée de localisation ou d’appel autre que la durée des appels pendant la conduite.

Dans certains cas, l’appli SafeDrivePod contient un bouton SOS. Nous enregistrons les informations lorsque ce bouton est utilisé. Nous enregistrons également la fréquence à laquelle vous cliquez sur le bouton d’accueil de votre téléphone pendant que vous conduisez, car cela indique si vous utilisez ou non votre téléphone.

Finalement, nous surveillons si vous avez activé le Bluetooth et les services de localisation (GPS). Cela permet de garantir le bon fonctionnement de l’appli SafeDrivePod.

Les données collectées seront conservées jusqu’à la fin de la période contractuelle.

Combinaison d’informations personnelles

SafeDrivePod BV peut combiner les informations personnelles que vous fournissez par le biais de l’appli avec les informations personnelles que vous fournissez par le biais d’autres médias, comme quand vous nous contactez par téléphone.

SafeDrivePod BV peut combiner les informations personnelles que vous nous fournissez en ligne avec nos dossiers hors ligne.

SafeDrivePod BV peut combiner les informations personnelles que vous nous avez fournies directement avec des dossiers fournis par des tiers.

Nous utilisons ces informations consolidées principalement et surtout pour faire fonctionner l’appli SafeDrivePod, ce qui vous apporte une sécurité supplémentaire lors de la conduite. Par exemple, nous avons besoin du numéro de téléphone pour identifier le Smartphone qui se connecte au SafeDrivePod, et ainsi savoir si vous conduisez votre voiture ou si vous êtes assis dans le train. Nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer des messages, par ex., lorsque vous arrêtez accidentellement l’appli ou désactivez le Bluetooth.

Nous utilisons ces informations consolidées pour nous aider à améliorer la conception de cette appli et d’autres produits, pour vous communiquer des informations, pour améliorer nos activités de marketing et de recherche et pour faciliter d’autres fonctions commerciales.

Transfert d’informations personnelles à différentes juridictions

SafeDrivePod BV stocke les données sur des serveurs sécurisés dans plusieurs pays de l’Espace Économique Européen ou d’autres pays qui ont été considérés comme offrant une protection adéquate de vos informations personnelles.

SafeDrivePod BV exige que toutes les entités en dehors de l’Espace Économique Européen auxquelles elle transfère des informations personnelles les protègent conformément aux normes européennes de protection des données.

Vos droits

Conformément à la législation locale, vous pouvez à tout moment demander à accéder aux informations que nous recueillons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de modifier, corriger ou supprimer vos informations personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter (SafeDrivePod) en utilisant les coordonnées ci-dessous. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir nos services.

Pour vous assurer que la demande d'inspection a été faite par vous, nous vous demandons d'envoyer une copie de votre preuve d'identité avec la demande. Dans cette copie, vous pouvez cacher votre photo de passeport, votre MRZ (zone de lecture automatique, la bande avec les numéros au bas du passeport), votre numéro de passeport et votre numéro de service citoyen. C'est pour protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible, mais dans un délai de quatre semaines. Immédiatement après avoir traité votre demande, nous détruirons la copie de votre preuve d'identité.

Droits de propriété

Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans l’appli, les bases de données sous-jacentes et les informations que vous nous fournissez, appartiennent à SafeDrivePod BV.

SafeDrivePod BV vous autorise à consulter l’appli et les informations qu’elle contient et à faire des copies de ces données pour votre usage personnel, par exemple en imprimant (impression écran) ou en stockant ces informations. Toute autre utilisation de l’appli ou des informations, par exemple le stockage ou la reproduction de (une partie de) l’appli sur un site internet externe ou la création de liens, de liens hypertexte, ou de liens profonds entre l’appli et tout autre site internet, est interdit sans la permission écrite explicite de SafeDrivePod BV.

Idées non sollicitées

Si vous envoyez des idées et/ou du matériel non sollicités, y compris mais sans s’y limiter, du texte, des images, des sons, des logiciels ou des informations (le « Matériel ») à SafeDrivePod BV par email ou autrement, SafeDrivePod BV est autorisé à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement ce matériel dans toute son étendue sans avoir à payer. SafeDrivePod BV sera lié par le secret à l’égard de ce Matériel.

Par la présente, vous garantissez SafeDrivePod BV contre tous les dommages et coûts que SafeDrivePod BV encourt à l’égard de toute réclamation de tiers concernant l'utilisation et/ou l'exploitation du Matériel qui enfreint les droits de propriété (intellectuelle) de tiers ou qui est autrement illégal envers un tiers.

Continuité des activités

Vous acceptez que les droits de base de données subsistant dans les informations personnelles collectées par SafeDrivePod soient actuellement sous la responsabilité de SafeDrivePod BV.

Si SafeDrivePod BV fait l'objet d'une acquisition, d'une fusion, d'une vente ou d'une autre transaction et que la base de données, ou la société propriétaire de la base de données, est acquise par un tiers, vous acceptez préalablement la divulgation de vos informations personnelles à ses conseillers et au tiers acquéreur, pendant et après la transaction, en vue de faciliter et conclure cette transaction. Lorsque la transaction est clôturée, vous serez informé de la transaction et de la propriété et du contrôle de la base de données et de vos informations personnelles que vous avez fournies à SafeDrivePod BV. Les informations personnelles seront transférées à la tierce partie, conformément aux dispositions et aux limites de la présente politique de confidentialité. Si la transaction n'est pas clôturée, SafeDrivePod BV devra faire en sorte que la tierce partie accepte de cesser d’utiliser vos informations personnelles.

Cookies

L’appli SafeDrivePod n’utilise pas de cookies pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez l’appli. Seul un cookie transitoire ou cookie dit de cession sera placé pour établir une connexion. En installant l’appli, vous donnez la permission de placer des cookies transitoires.

Les cookies de session sont des éléments d’informations temporaires qui sont effacés lorsque vous éteignez votre appareil.

Le site de SafeDrivePod utilise des cookies de Google Analytics. Nous avons signé un accord de traitement des données avec Google, qui interdit en outre le partage des données de Google Analytics par Google avec des tiers. En masquant le dernier octet de votre adresse IP, nous augmentons encore votre anonymat.

L’utilisation de cookies est sûre. Les informations personnelles, comme le numéro de téléphone ou une adresse électronique, ne peuvent être retracés en plaçant des cookies de la session. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être utilisés à des fins de courriel et de télémarketing. Vous trouverez plus d’informations relatives aux cookies sur www.allaboutcookies.org.

Mises à jour

SafeDrivePod BV se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour aux informations, produits et services mentionnés dans cette appli à tout moment et sans préavis.

Sécurité

La protection de votre vie privée est importante pour vous et pour nous. C’est pourquoi nos systèmes et nos programmes sont adéquatement protégés. Nous utilisons des procédures de gestion pour assurer l’exactitude, la mise à jour et l’intégralité des informations et pour empêcher l’accès à vos informations personnelles par des personnes non autorisées à l’intérieur et à l’extérieur de notre organisation. Cela inclut également, mais sans s’y limiter, le cryptage des connexions et du contenu.

Bien que SafeDrivePod sécurise toutes les informations personnelles, nous vous conseillons d’être prudent lorsque vous transmettez des informations personnelles sur internet.

De plus, les applis couvertes par la Politique de confidentialité peuvent contenir des liens vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par SafeDrivePod BV ou soumis à la Politique de confidentialité de SafeDrivePod BV ; vous devriez vérifier les politiques de ces sites internet avant de soumettre vos données personnelles.

Mises à jour du service et autres informations

Si vous êtes un client de SafeDrivePod BV, nous pouvons vous envoyer des informations – ou vous contacter autrement – concernant de nouveaux services, fonctionnalités et autres annonces, sous forme de newsletter ou autrement. Il est possible de se désinscrire de ces communications. Toutefois, dans le cas où vous vous désinscririez, il se pourrait que vous ne soyez pas au courant d’informations importantes sur le logiciel SafeDrivePod BV et sur les services que vous utilisez.

Traitement des données par des tiers

Dans de nombreux cas, vous avez reçu les produits et services SafeDrivePod d’un tiers, comme par exemple, un employeur, un assureur, une société de leasing, etc. Ce tiers a accès aux données des employés/clients via un tableau de bord sur le site SafeDrivePod. Il peut s’agir uniquement d’une vue d’ensemble des moyennes et/ou des totaux, mais peut également fournir un aperçu des données jusqu’à un niveau individuel. Il est donc essentiel que le tiers traite les données avec le même soin que nous.
Par conséquent, nous obligeons tous les tiers à signer un accord dit de traitement des données, qui décrit les droits et obligations conformément à notre politique de confidentialité avant que le tiers ne soit autorisé à accéder au tableau de bord.

Nullité des conditions

Dans le cas où les conditions de cette Politique de confidentialité seraient déclarées partiellement invalides, les parties resteront liées à la partie restante. Les parties remplaceront les parties invalides par des dispositions qui, compte tenu du contenu et de l’objet des présentes conditions, seront valables et auront un effet juridique similaire ou aussi proche que possible de celui de la partie invalide.

Droit applicable et tribunal compétent

Sous réserve du droit local applicable, les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit néerlandais en vigueur. Tout litige relatif aux présentes conditions sera tranché par le tribunal compétent d’Amsterdam.

Modifications de la Politique de confidentialité

SafeDrivePod BV se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des mises à jour à cette Politique de confidentialité pour refléter les avancées technologiques, les changements juridiques et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales.

Si SafeDrivePod BV modifie sa Politique de confidentialité et SafeDrivePod change ses pratiques techniques (comme les pratiques en matière de cookies), une version mise à jour reflétera ces modifications et nous vous en informerons en mettant à jour la date d’entrée en vigueur en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à sauvegarder et à consulter cette page internet pour obtenir la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité, qui peut être identifiée par la date figurant sur le document.

Comment puis-je contacter SafeDrivePod BV ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation, la modification, l’accès ou la suppression des informations personnelles que vous nous avez fournie, ou si vous souhaitez ne plus recevoir de communications futures de SafeDrivePod, veuillez nous contacter en envoyant un email à (info @ safedrivepod.com). Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante :

SafeDrivePod BV
Stationsweg 6a
6861 EG Oosterbeek,
Pays-Bas

Dans toutes les communications avec SafeDrivePod, veuillez inclure votre adresse email et une explication détaillée de votre demande. Si vous souhaitez supprimer, modifier ou corriger vos informations personnelles et que vous nous contactez par email, veuillez indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification / correction », le cas échéant, dans l’objet du message. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun.

Ces informations de contact ne sont pas destinées aux rapports publics sur les effets indésirables des produits SafeDrivePod BV.